Mardi 18 mai 2010
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Le Sénateur des Alpes Maritîmes, Louis NEGRE, vient de dépose une proposition de loi visant à
protéger le drapeau Français, suite à l'affaire de Nice que nous avons déjà commenté.
Extrait de l'exposé des motifs :
"Notre pays subit de plus en plus
d’humiliations depuis plusieurs années : hymne hué et sifflé, drapeau brulé ou piétiné, qui représentent autant d’insultes et d’atteintes aux symboles de la
France.
A l'heure où certains s'attaquent à ce qui représente la Nation et la
République, il devient nécessaire de répondre avec fermeté pour éviter toute forme de banalisation des outrages.
Le 6 mars dernier, une grande
enseigne nationale à Nice a organisé un Marathon Photos au terme duquel un jury de professionnels a sélectionné des lauréats pour leurs clichés dans des catégories différentes. Dans le thème
« politiquement incorrect », la photographie retenue représente une personne vue de dos, pantalon baissé, s’essuyant les fesses avec le drapeau français.
Cette photographie a été diffusée sur Internet et dans
la presse locale.
L’humiliation faite au drapeau tricolore constitue en raison de ce qu'il représente une atteinte
majeure à un symbole de la République.
Les réactions ont été vives tant de
la part du monde associatif, des anciens combattants que de nombreux citoyens."
extrait de la proposition de loi qui
modifie le code pénal afin que les outrages au drapeau puissent être sanctionné, quelle que soit l'occasion :
«
Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une image ou représentation d’outrage du drapeau tricolore ou de l'hymne national, lorsqu'il
constitue une incitation à commettre l'infraction prévue à l'alinéa 1er, est puni des mêmes peines »;
"Lorsqu’elles sont commises en réunion, les infractions prévues au présent
article sont punies de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende."
On espère que le législateur saisira l'occasion !
