propositions législatives

Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /2010 10:24


Stéphane Huygues, Député UMP du, et de nombreux autres députés de son groupe ont cosigné une proposition de loi visant à frapper "les marchands de sommeil au portefeuille."

Car, malgré la politique proactive de l'Etat,  il existe en France 300 000 à 400 000 logements considérés comme potentiellement indignes, la moitié environ appartient à des propriétaires bailleurs dont certains sont de véritables « marchands de sommeil », qui
louent des logements insalubres à des ménages vulnérables.

pour accélérer le traitement des logements indignes, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH),  y consacre un budget global de 257 millions d’euros, avec un objectif en 2010 de 23 000 logements (dont 5 000 pour les propriétaires occupants) contre 15 000 en 2009. Les propriétaires occupant peuvent bénéficier de subventions jusqu'à hauteur de 70% des travaux.

Contre les marchands de sommeil,
le dispositif mis en place comprend la mise en demeure d'effectuer des travaux, et éventuellement, leur réalisation d'office par le préfet ou le maire, aux frais du propriétaire, à l’issue d’une ultime mise en demeure.
La proposition de loi de Stéphane Huygues vise à inciter davantage le propriétaire à réaliser lui même ces travaux en fixant une astreinte financière. Celle-ci s'éleverait de 50 à 500 euros par jour de retard à compter de l’échéance fixée pour la réalisation des travaux dans la mise en demeure, ce dans les cas d'insalubrité et dans les cas d'immeuble menaçant ruine.

Cela permettrait sans doute d'accélérer le rythme prévu par l'ANAH, car 23 000 logements par an face au stock de 400 000 à 500 000, cela fait peu !

Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
Partager    
Vendredi 19 février 2010 5 19 /02 /2010 09:21


C'était un engagement électoral de Nicolas Sarkozy : inciter les Français à créer des entreprises en leur permettant de ne pas y risquer tout leur patrimoine.
C'est une loi examinée d'urgence à l'Assemblée : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Cette loi permettra de séparer le patrimoine personnel du patrimoine dédié à l'activité professionnelle. En cas de faillite, les biens personnels seront donc mieux protégés.
1,5 million d'entrepreneurs individuels sont potentiellement concernés, plus tous ceux qui n'ont pas encore franchi le pas.

Voici une loi qui libère le sens de l'initiative. Restent le problème du financement des petites entreprises et donc du  crédit, c'est-à-dire de la frilosité des banques, ceux de la paperasserie administrative, et enfin du niveau des charges...

Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
Partager    
Mercredi 17 février 2010 3 17 /02 /2010 19:38


Les Taxis parisiens ont le monopole de la desserte des aéroports franciliens. On imagine les difficultés rencontrés pour aller et venir des départements limitrophes...
Le gouvernement ayant renoncé, après les grèves liées au rapport Attali, à libéraliser le système, trois députés UMP (Yves Albarello, Seine et Marne, Yannick Paternotte, très concerné par le développement de Roissy et Didier Gonzales, situé sur le territoire d'Orly en Val de Marne) ont profité du vote du projet de loi Grenelle II poru introduire un amendement qui remet en cause le monopole.
Malgré l'opposition du rapporteur UMP du projet de loi, l'amendement a été adopté.

On sera donc bientôt si le gouvernement tient plus à la libéralisation de l'économie française ou à la paix avec le puissant lobby des Taxis parisiens...

Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
Partager    
Mercredi 17 février 2010 3 17 /02 /2010 06:36


Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances au Sénat, a fait adopté par le Sénat un amendement visant la hiérarchie des traders.
Il s'agit d'appliquer à cette hiérarchie la taxe de 50% sur les bonus supérieur à 27 500 euros.
Le revenu de cette taxe (360 millions d'euros) sera affecté au financement des PME. Cette taxe demeure exceptionnelle et ne devrait pas être reconduite sur le prochain exercice budgétaire, afin que les entreprises financières ne voient pas leurs cadres dirigeants partir vers des cieux plus cléments.

Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
Partager    
Lundi 15 février 2010 1 15 /02 /2010 16:07

 

"C'est une idée italienne : un immigré devant respecter les lois du pays d'accueil (comme le recommande la doctrine sociale de l'Eglise), il disposerait d'un permis de séjour à points, avec 30 points. Une condamnation en justice lui retirerait entre 5 et 15 points, la non-scolarisation d'un enfant, 5 points. A l'inverse, s'il parle italien, il gagnera 8 points, s'il l'écrit, 4 points de plus.

Il y aurait entre 4 et 5 millions d'immigrés en Italie." Lu sur le Salon Beige.

Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
Partager    

Observatoire du Parlement

miege obs3

Présentation

  • : Un blog des 4 Vérités hebdo
  • : Ce blog présente l'actualité du Parlement et de la vie politique française, vue de droite.

Recherche

Profil

Le poids du Parlement...

miege obs1

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés