propositions législatives

Vendredi 12 février 2010 5 12 /02 /2010 16:37

Une disposition votée par l'Assemblée nationale autorise les préfets à instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans non-accompagnés entre 23 heures et 6 heures.
Le fait même que les parents laissent des enfants de cet âge traîner le soir dans les rues prouve, comme nous le faisions remarquer ici, l'état de déliquescence de notre société. Personne n'a fait remarquer que 23h à moins de 13 ans, c'est déjà bien tard pour être la limite !
Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
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Jeudi 11 février 2010 4 11 /02 /2010 12:10


Se cachant derrière le paravent consensuel du droit des femmes, les socialistes viennent de faire voter, en commission des lois à l'Assemblée, une disposition qui met le droit français sous tutelle européenne.
Il s'agit en effet d'appliquer le principe "d'européenne la plus favorisée" : en inventoriant les dispositions du droit européen sur les femmes, retenir la plus favorable dans chaque domaine, puis pousser à sa transposition dans le droit français.
Cette méthode laisse entendre que tout droit européen est nécessairement supérieur et préférable aux dispositions du droit français.

Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
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Mardi 9 février 2010 2 09 /02 /2010 09:57

Des sénateurs ont déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête à propos de la grippe H1N1, notamment sur d'éventuelles collusions d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique :

"Au terme de ce rapide examen, nous disposons d'un nombre d'indices suffisant pour avancer l'hypothèse que les organisations sanitaires internationales et les États, à l'exception notable de la Pologne , ont été les instruments d'une gigantesque manipulation qui a eu pour effet de transformer une épidémie de grippe banale en une pandémie de niveau 6 pour le plus grand profit des firmes pharmaceutiques. (des extraits plus larges sur le site du
Salon Beige).

Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
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Lundi 8 février 2010 1 08 /02 /2010 14:47


Alors même que le Président de la République a considéré normal qu'un grand patron touche un salaire très élevé quand il occupe de très hautes responsabilités, à la condition de ne plus percevoir cette rémunération quand les responsabilités cessent, s'opposant ainsi au principe du "parachute doré", Bercy prépare la création de parachutes dorés pour les hauts fonctionnaires !

Un haut fonctionnaire qui quitte un poste à fortes responsabilités revient pour l'instant à sa grille d'origine. Le "grade à accès fonctionnel" que Bercy veut mettre en place lui permettrait de cosnerver toute sa carrière une rémunération plus élevée que ceux qui n'ont pas jamais accédé à ces responsabilités...

Remise en cause des "parachutes dorées" dans le privé d'un côté, création de "parachutes dorés" dans le public (certes avec des sommes moindres), cherchez la logique !

Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
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Dimanche 7 février 2010 7 07 /02 /2010 05:50


Le Salon Beige  a attiré notre attention sur ce qui pourrait n'être qu'une mauvaise blague :
"Le haut-commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse Martin Hirsch
a annoncé jeudi 5 février à l'Assemblée nationale que le service civique volontaire — d'une durée de 6 à 12 mois — devrait voir le jour progressivement cette année. 10.000 jeunes engagés sont prévus pour 2010, puis 25.000 l'année prochaine, 40.000 en 2012 et jusqu'à 75.000 en 2015. Parmi les offres de « service » proposées : l’éducation sexuelle dans les écoles."

Malheuresement, il ne s'agit pas d'une blague. Comme idéal de service rendu à la société, on donnera à des jeunes l'exaltante mission de démontrer à des plus jeunes comment on se sert d'un préservatif... voilà ce que devient la citoyenneté !

Par Jean Martin - Publié dans : propositions législatives
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