Mercredi 26 mai 2010
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La Commission européenne va demander à chacun des vingt-sept pays de l'UE
d'appliquer une taxe nationale sur les banques et de financer par avance un fonds de prévention, d'assainissement et de restructuration, d'après des
textes qui seront rendus publics mercredi à Bruxelles.
Le commissaire Michel Barnier, chargé des Services financiers dans l'équipe Barroso, s'est
gardé de trancher le taux ou l'assiette souhaitables de ces futures taxes nationales. «Il ne s'agira en aucun cas d'un impôt européen», insiste son entourage. Mais Bruxelles
entend bien en baliser les contours. Le prélèvement devra s'appliquer aux banques, et non pas aux institutions financières en général. Il viendra alimenter vingt-sept
«fonds de résolution» nationaux, dont l'entrée en scène sera coordonnée, voire harmonisée au niveau européen.
La Commission estime que l'un des moyens de prévenir une future crise financière «est d'exiger des
États-membres qu'ils créent chacun un fonds (…) pour lequel les banques auront obligation de régler une taxe», d'après les textes. «Un tel fonds ne serait pas utilisé pour renflouer ou
pour secourir une banque. Mais uniquement pour s'assurer qu'une faillite bancaire serait gérée de manière ordonnée et sans déstabiliser l'ensemble du système financier.»
Vingt mois après la chute de la maison Lehman Brothers et l'enclenchement d'une triple crise, financière,
économique et budgétaire, Michel Barnier se dit persuadé qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Un second principe est à l'œuvre: les casseurs doivent être les payeurs.
«Les contribuables ne doivent plus être en première ligne», dit le commissaire au Figaro. «Il serait inacceptable qu'ils puissent être amenés à payer une
deuxième fois les erreurs et les comportements insensés de certains banquiers.»
La taxe sur les banques et le fonds de résolution font partie d'un arsenal préventif que Bruxelles veut ficeler
en octobre, avant de le traduire en textes législatifs au tout début de 2011. Les États-membres et le Parlement devront donner leur accord. Bruxelles espère une mise en place dès
l'an prochain. Un fonds de résolution doit progressivement réunir l'équivalent de 2% à 4% du PNB pour offrir une garantie suffisante, selon des chiffres du FMI cités par la
Commission.
Le projet explore trois pistes pour l'assiette de la future taxe: les actifs, le passif et les résultats. Mais
il se garde de trancher ou de doser. «Mon idée personnelle est que l'on doit taxer davantage les activités bancaires les plus risquées, comme les produits dérivés», poursuit Michel
Barnier.
La Suède, puis l'Allemagne ont mis en
chantier une taxe et un fonds préventif similaires au projet de Bruxelles. La France approuve l'idée d'une taxe, mais souhaiterait en faire bénéficier le budget de l'État.
Les États-Unis ont en chantier un impôt de plus 50 milliards de dollars.
Pour Barack Obama, il
s'agit moins de prévenir que de récupérer les fonds publics débloqués en faveur des banques depuis 2008.