Cette fois, c'est l'impératif écologique qui sert d'alibi pour ressuciter la planification. Une proposition de loi vise à ainsi planifier l'ensemble de l'activité économique française, ce sous le contrôle de l'Etat et des collectivités locales !
Le soviétisme passe du rouge au vert, mais il continue à prétendre mieux connaître que chacun les voies du bonheur et l'intérêt général.
Extrait de la proposition de loi :

Article 1
Le Plan écologique détermine les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long terme de la Nation dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et d’aménagement du territoire ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre. [SIC]

Article 2

La loi de Plan écologique définit les choix stratégiques et les objectifs à moyen et long terme, ainsi que le plan d’actions proposées pour parvenir aux objectifs attendus dans un délai de cinq ans, en fonction des impératifs écologiques qu’elle définit ou découlant des engagements internationaux.

La loi de Plan écologique définit aussi les mesures juridiques, fiscales et administratives à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qu’elle définit.

Elle définit, pour la durée du plan, des programmes prioritaires d’exécution auxquels correspondent les priorités budgétaires qui seront abordées dans les conditions prévues par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

Elle fixe les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et fixe dans le code du travail les droits d’intervention des salariés au sein de leurs entreprises à travers les institutions représentatives du personnel, pour favoriser la mise en œuvre des objectifs du Plan écologique auprès des acteurs du secteur privé de l’économie. [du pur Maoïsme !]

À la promulgation de la présente loi, et dix-huit mois avant la fin d’un plan quinquennal, sont convoquées les conférences de participation populaire. Les conférences se réunissent soit par commune, soit par regroupements de communes selon une logique de vie territoriale. Elles se réunissent ensuite au niveau départemental et régional. [le retour de la révolution culturelle !]

Voilà le genre de projet de lois que d'anciens rouges, députés du groupe de gauche démocrate (re-sic !) et républicaine, dont Martine Billard, peuvent déposer, confiants dans la survie des métastases du soviétisme à la française !